| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) |
|---|---|---|
| Commission civile de l'Ontario sur la police | Toronto | Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP) est entrée en vigueur et la Loi sur les services policiers (LSP) a été abrogée. La Commission civile d ... |
| Tribunal des droits de la personne de l'Ontario | Toronto | Gère les conflits en vertu du Code des droits de la personne et demeure neutre * ne défend pas, ne représente pas ou ne prodigue pas de conseils aux individuels ou aux organisations * mène des médiat ... |