Vous avez effectué une recherche sur : Lois sur l'information des consommateurs
Vous voudriez également
- élargir la recherche au sujet Réglementations et normes
- Voir toutes les sous-catégories pour Réglementations et normes
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 1 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) | ||
|---|---|---|---|---|
|
 | Normes de la publicité, Toronto | Toronto | Reçoit les plaintes au sujet de la publicité payante pour tous les médias, le code canadien des normes de publicité |